Pour le juge en charge du divorce, le droit de garde des parents peut se définir comme le droit de fixer le lieu de résidence de leur enfant et le droit d’exiger qu’il y réside effectivement.
Généralement, le droit de garde est exercé par les deux parents. Dès lors, ils choisissent ensemble le lieu de vie de leur enfant. Ainsi, en application de l’article 371-3 du Code Civil, l’enfant ne peut pas quitter la résidence familiale sans leur accord.
Le droit de garde sur un enfant implique également des devoirs pour les parents l’exerçant. En effet, les parents sont tenus par une obligation d’assurer à leurs enfants l’effectivité d’un logement décent, à peine de sanctions pénales. En cas d’impossibilité matérielle des parents d’offrir un tel logement, l’enfant devra être confié à un tiers afin d’assurer sa sécurité.
Si le choix de la résidence de l’enfant est une décision importante impliquant l’accord des deux parents, en cas de manquement grave par l’un des parents à ses obligations parentales, le Juge peut décider de lui retirer l’autorité parentale, ce qui a pour conséquence de priver ce parent du choix de résidence de l’enfant.
L’exercice du droit de garde est une question qui se trouve complexifiée lors de la séparation des parents. En effet, si les parents se séparent, où se trouve fixée la résidence de l’enfant ?
D’une part, les parents, ou à défaut d’accord entre eux, le Juge, peuvent fixer la résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents. L’enfant résidera alors alternativement chez chacun de ses parents.
D’autre part, les parents, ou à défaut d’accord entre eux, le Juge, peuvent fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un deux, l’autre disposant alors d’un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant.
Ce droit de visite et d’hébergement peut être libre, fixé à l’amiable par les parents ou organisé par le juge. Le parent chez lequel ne réside pas l’enfant disposera alors de temps pour accueillir son enfant.
Dans certains cas, un tel droit de visite et d’hébergement peut être refusé au parent pour des motifs graves, ou s’exercer dans des lieux destinés à de telles rencontres, si l’intérêt de l’enfant le commande.
Le droit de garde et le droit de visite et d’hébergement étant une question complexe et ne pouvant être prise à la légère, Maître Veli TORUN saura vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
